Crédit pour la Taxe sur les Produits et Services (TPS) / Taxe de Vente Harmonisée (TVH)

Essas taxas aí se referem ao $$$ que nós pobres mortais e imigrantes normalmente temos direito a receber e pedir ao governo assim que chegamos aqui. Nao é a ajuda social de último recurso nao!! É uma maneira do governo reembolsar às familias de baixa renda, sobre as taxas dos impostos que pagamos sobre os produtos e serviços.

Poucas pessoas falam sobre essas taxas de « reembolso » e quem fala nao sabe explicar direito como funciona. Então, no ano passado assim que cheguei e o Luis me comentou sobre ela, fucei o site e li as informaçoes que tinham lá. Agendei um rendez-vouz lá no Centre multiethnique de Québec e pedi orientaçoes de onde e como deveria preencher o formulário. Na mesma hora a famosa Kanita nos ajudou a preencher um formulário que eles já tinham lá, colocou no envelope, fechou e voilà! Bastou a gente postar no correio. Um pouco depois, o Revenu Québec nos enviou uma carta pedindo mais informaçoes sobre a nossa renda. Simples, enviamos cópia da declaraçao de imposto de renda do Brasil, do ano que solicitaram(em português, sem traduçao) e fizemos uma simples e objetiva carta explicativa, fazendo a conversao dos valores em dólares canadenses, conforme eles pediram.

Aguardamos, meio que desacreditados, mas eis que este mês recebemos o nosso primeiro chequinho pelo correio. Êta lê-lê!!! Nao deu pra fazer nenhuma extravagância nao, mas deu pra pagar umas continhas aqui...hehehe

Vocês podem pegar mais informaçoes no site, aqui coloco só as principais informaçoes no estilo resumao. Voilà!

Qu'est-ce que c'est le crédit pour la TPS/TVH?
- Est un paiement trimestriel non imposable qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste à récupérer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu'ils paient.

- La TPS est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS est harmonisée avec la taxe de vente provinciale pour former la taxe de vente harmonisée (TVH).

Êtes-vous admissible au crédit?
Vous devez être un résident du Canada et avoir 19 ans ou plus. Si vous atteignez 19 ans avant le 1er avril de l'année qui suit celle où vous êtes devenu résident du Canada, vous pouvez demander ce crédit maintenant. Généralement, vous devez avoir 19 ans ou plus pour recevoir les paiements, mais vous pouvez avoir moins de 19 ans pour le demander. Si vous avez moins de 19 ans, vous y êtes admissible seulement lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes: vous avez (ou avez déjà eu) un époux ou conjoint de fait; vous êtes (ou avez déjà été) le père ou la mère d'un enfant avec qui vous habitez (ou habitiez).

Dates et dates limites
Les crédits pour la TPS/TVH sont versés quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois).

Comment calculons-nous votre crédit?
Nous calculons le montant de votre crédit en fonction de vos revenus de toutes provenances et de ceux de votre époux ou conjoint de fait (s'il est résident du Canada) ainsi que du nombre d'enfants que vous avez inscrits. Les revenus de toutes provenances comprennent les revenus de sources canadienne et étrangère.

Si, l'année où vous êtes devenu résident du Canada, vous l'êtes devenu: 

- avant le 1er avril, vous pourriez recevoir les paiements d'avril, juillet et octobre de cette année-là et de janvier et avril de l'année suivante;

- après le 31 mars mais avant le 1er juillet, vous pourriez recevoir les paiements de juillet et octobre de cette année-là et de janvier et avril de l'année suivante;

- après le 30 juin mais avant le 1er octobre, vous pourriez recevoir les paiements d'octobre de cette année-là et de janvier et avril de l'année suivante;

- après le 30 septembre, vous pourriez recevoir les paiements de janvier et avril de l'année suivante.

Nous vous enverrons un avis, Crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), qui vous indiquera le montant que vous recevrez, s'il y a lieu, et vous expliquera comment nous l'avons calculé.

Renseignements sur la demande
Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander, même si le crédit lui a été versé l’année dernière. Pour le demander, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus et de prestations, et ce, même s’il n’a aucun revenu à déclarer. Les contribuables admissibles peuvent faire demande pour le crédit à n'importe quel temps de l'année dans laquelle il satisfait aux exigences.
Les nouveaux arrivants au Canada peuvent demander le crédit pour la TPS/TVH en tout temps au cours de l'année dans laquelle ils sont devenus résidents du Canada en remplissant le formulaire RC151.

- Les personnes qui n'ont pas reçu leur crédit pour la TPS/TVH dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date de délivrance doivent communiquer avec l'Agence.

Bureau des services fiscaux de Québec

Adresse du bureau/postale:165, rue de la Pointe-aux-Lièvres, Québec, QC , G1K 7L3

Heures de bureau : de 8 h 15 à 16 h 30

Service sur rendez-vous seulement. Pour fixer un rendez-vous, téléphonez au: 1-800-959-7383.